RÈGLEMENTS DE L’ENCAN

ADMISSIBILITÉ

  1. 1. Les participants doivent être âgés de 18 ans et plus.
  2. 2. Le personnel et les administrateurs de la Fondation Jean Lapointe (ci-après nommé FJL) peuvent acquérir des produits. Ces achats seront faits à titre strictement personnel.

MODALITÉS DE PARTICIPATION

  1. 3. Toute personne désirant miser sur un produit de l’Encan doit d’abord remplir le formulaire d’inscription en ligne, puis indiquer (par une case à cocher au bas du formulaire) qu’elle s’engage à respecter le présent règlement (ci-après « le Règlement ») et à payer le produit pour lequel elle a remporté l’enchère, le cas échéant.
  2. 4. Une fois le formulaire d’inscription et d’engagement soumis, le participant recevra par «texto» un code d’accès personnel lui permettant de miser sur les différents produits offerts.
  3. 5. Les enchères débutent le 7 novembre 2016 à 10h00 et se terminent le 25 novembre 2016 à 13h30, heure du Québec (heure avancée de l’Est – sur notre serveur), telle qu’affichée à l’horloge apparaissant sur le site Internet de l’Encan.
  4. 6. Pour miser, vous devez être « connecté », vous rendre dans la fiche du produit sur lequel vous souhaitez enchérir et cliquer sur le bouton « miser ». Une surenchère minimale vous sera proposée. Chaque mise est définitive et chaque clic égal une mise minimale. La FJL ne peut annuler les mises des participants.

ATTRIBUTION DES PRODUITS ET DÉLAI DE PAIEMENT

  1. 7. À la clôture des enchères, la dernière mise enregistrée par un participant déterminera le prix d’achat du produit.
  2. 8. Le participant ayant soumis la plus haute mise sera informé par «texto» du produit remporté dans les minutes suivant la clôture des enchères. Par la suite, le participant sera emmené à payer directement en ligne. Si le participant-gagnant décide de payer par chèque, il aura 30 jours pour procéder au paiement de son ou de ses prix. Le participant-gagnant aura 30 jours pour procéder au paiement de son prix et pour organiser la prise de possession du prix à la FJL.
  3. 9. En cas de non-respect du délai de paiement, la Fondation fera un suivi téléphonique auprès du participant-gagnant. La FJL se réserve aussi le droit d’offrir chaque produit non payé au participant précédent la plus haute mise. Par ailleurs, la FJL se réserve le droit d’utiliser les recours judiciaires appropriés afin de percevoir les montants dus.
  4. 10. Seuls des motifs exceptionnels et un engagement écrit sur la modalité à payer par le participant-gagnant le ou les produits remportés aux enchères pourraient justifier l’obtention d’un délai de prolongation.

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES PRODUITS

CONFIRMATION D’ACHAT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

  1. 11. Dès que la FJL reçoit la confirmation du paiement par son institution financière, elle contactera le participant-gagnant pour procéder à la remise de prix.
  2. 12. En cas de transaction d’achat refusée, un membre du personnel de la FJL contactera le participant-gagnant afin d’obtenir les informations nécessaires au paiement ou de convenir de nouvelles modalités de paiement. En cas de défaut de paiement, la FJL se réserve le droit d’utiliser les recours judiciaires appropriés afin de percevoir les montants dus.

CONDITIONS DE VENTE

  1. 13. Les produits vendus à l’Encan ne sont ni échangeables, ni remboursables et aucune compensation ou autre dédommagement ne sera accordé.
  2. 14. Le donateur (ou commanditaire) d’un item demeure le seul responsable de la description de l’item qui est offert et de le fournir au participant-gagnant, c’est-à-dire celui qui a fait la plus haute enchère. Le donateur (ou commanditaire) de l’article libère la FJL de toute responsabilité légale pour l’item offert.

LIVRAISON DES PRODUITS

  1. 15. La prise de possession des produits s’effectuera selon les modalités particulières indiquées sur la fiche descriptive de chaque produit. Dans le cas de certains produits volumineux ou de grande valeur, un représentant de la FJL prendra contact avec le participant-gagnant pour convenir des modalités particulières de livraison de colis. La livraison des prix et des produits s’effectuera au cours de la période d’un mois suivant le règlement des achats par les participants-gagnants (sauf si un autre délai est mentionné dans la fiche descriptive du produit) et sera aux frais du participant-gagnant.
  2. Notez que le participant-gagnant peut passer au bureau de la FJL entre 8h et 16h du lundi au vendredi ou envoyer un message pour récupérer son ou ses prix. La FJL ne paie ni ne fait les livraisons de prix.

RESPONSABILITÉ DU DÉROULEMENT DE L’ENCAN

  1. 16. La Fondation mettra tout en œuvre afin que l’Encan ne subisse aucune interruption ou suspension en cours de déroulement, mais elle ne peut le garantir. Advenant une interruption ou une suspension de l’Encan causée par un problème d’ordre technique concernant le matériel, les programmes, les logiciels informatiques, le réseau Internet ou un cas fortuit de panne électrique ou autre, la FJL entreprendra les démarches nécessaires pour la remise en ligne de l’Encan dans les meilleurs délais afin de permettre la continuité de l’Encan jusqu’à la date et l’heure de clôture déterminée soit le 25 novembre 2016 à 13h30, heure du Québec.
  2. 17. Tout message reçu par un participant ou affiché sur le site de l’Encan avant la clôture officielle de l’Encan le 25 novembre 2016 à 13h30, heure du Québec, et lui confirmant l’adjudication d’un produit, constituera une erreur du système informatique provenant par exemple d’une suspension ou d’une interruption de l’Encan, et ne sera pas considéré comme final par la Fondation.
  3. 18. Les participants sont responsables de vérifier la remise en ligne de l’Encan, en cas d’une erreur informatique, d’une interruption ou d’une suspension, afin de suivre le déroulement de l’Encan jusqu’à la date et l’heure de la clôture des enchères, soit le 25 novembre 2016 à 13h30, heure du Québec.
  4. 19. En cas de force majeure, la FJL se réserve le droit de fermer et de retirer l’Encan sans autres formalités, sans adjudications et sans engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

CONFIDENTIALITÉ

La FJL conserve les renseignements personnels que vous nous fournissez conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1).

Les renseignements personnels sont confidentiels et en sécurité. Les renseignements contenus dans ce formulaire sont communiqués à l’institution financière, dans la mesure où cette communication de renseignements est directement reliée et nécessaire à la bonne mise en oeuvre des règles applicables en matière de paiement par carte de crédit.

Les renseignements personnels sont toujours conservés dans la plus stricte confidentialité; ils ne sont ni donnés, ni vendus, ni autrement communiqués à un autre organisme.